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MISSION DE SUIVI CITOYEN SUR L’APPLICATION DE LA LOI DU 05 MAI 2011 RELATIVE A LA CONTRIBUTION DES ENTREPRISES EXTRACTIVES AU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RÉGIONAL T3-ANNÉE 4

 

 

Le suivi des activités des compagnies minières et la défense des droits des communautés des zones minières sont devenue le cheval de bataille de COMINTES et UONGTO dans le cadre son projet  « Dialogue des parties prenantes autour des droits fondamentaux des zones minières au Togo», un projet financé par la Délégation de l'Union européenne au Togo.

 

Selon la loi du 05 mai 2011 en ce qui concerne la contribution des entreprises minières au développement local et régional, il est prévu la mise en place des Comités Tripartites  de Gestion  pour gérer ces fonds pour la réalisation de projets d' infrastructures socio-collectives (santé, eau, assainissement, éducation).

 

C’est dans cette perspective qu’une mission a eu lieu du 10 au 14 août 2020 avec l’équipe composée essentiellement des responsables du projet. Il s’agit du Coordonnateur M. NAPO Kitchéou, de son Assistant et Chef Projet, M. TAKPA Basile et du  Responsable Financier M. SIMYELI Edoh. Elle (équipe) a visité d' une part les  différentes localités minières couvertes par le projet à savoir Nayéga, Namon et Natchiboré, Pagala, Dagbati, Akoumapé, Tabligbo et Sika-kondji et d'autre part le ministère des mines et des énergies en occurrence le Directeur du Développement et du Contrôle Minier (DDCM).

 

L’objectif général de la dite mission est de faire un suivi citoyen du processus de mise en place des Comités Tripartites de Gestion qui sont  composés  de 9 membres au total  dont 4 de l’administration, 4 des collectivités et communautés puis 1 de l’entreprise extractive pour gérer la contribution des entreprises minières au développement local des préfectures et cantons dans lesquels elles sont implantées au titre de la Loi du 05 mai 2011.

 

Les principaux résultats atteints au cours de cette mission sont les suivants : 

 

  -Le processus de mise en place des comités tripartites est documenté

  -Les avis éventuels des parties prenantes sont relevés

  -Des recommandations sont formulées à l’autorité minière.

 

L'autorité minière en occurrence le DDCM a apporté  des éclaircissements  à toutes les recommandations et inquiétudes des collectivités / communautés.

 

Dans toutes les communautés et administrations  visitées les différents représentants de ces communautés et le DDCM  ont exprimé leur très grande satisfaction de cette mission et d'autres actions déjà réalisées par le projet ainsi que pour les éclaircissements apportés au cours des échanges. Il faut noter qu'en marge des réunions tenues avec les collectivités, des émissions radiophoniques sont également organisées par l’équipe pour informer d’avantage les communautés sur le projet, les activités déjà réalisées, les principaux résultats obtenus ainsi que les changements induits. Les recommandations de toutes les communautés et les éclaircissements du DDCM sont synthétisées et feront l’objet d’un rapport  qui sera partagé avec les parties prenantes dudit projet.

 

 

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