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atelier pour la vulgarisation au sein des organisations de la société civile sur la formation et sur l’utilisation des informations ITIE pour un plaidoyer civile

 

GOUVERNANCE MINIÈRE AU TOGO

COMINTES et UONGTO distillent le rapport 2015 de l’ITIE au sein des OSC
 
Le Comité International d’Ethique et de Solidarité (COMINTES) a organisé à Lomé les 25 et 26 Septembre 2018 un atelier pour la vulgarisation au sein des organisations de la société civile (OSC) du rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) comptant pour l’année 2015, couplé d’une formation sur l’utilisation des informations ITIE pour un plaidoyer.
Cette activité se situe dans le cadre de la mise en œuvre du projet "Dialogue des Parties Prenantes autour des droits fondamentaux des communautés des zones minières", un projet dont le COMINTES est l’initiateur, en partenariat avec l’Union des ONG du Togo (UONGTO) et qui a bénéficié de l’appui financier de l’Union Européenne à travers le programme « Actions Extérieures de l’Union Européenne- EIDHR/2016/150335-3/19 ».
L’objectif poursuivi par l’organisation de cet atelier est d’amener les OSC à s’intéresser aux activités de l’ITIE, de prendre connaissance des rapports ITIE, de s’approprier du contenu et de donner leurs points de vue sur le rapport 2015.
La cérémonie d’ouverture de l’atelier a connu la présence du Représentant de l’Union Européenne au Togo, Bouasvan Bouassy, du Représentant du Ministère des Mines et de l’Energie, Karamon Gnemessassam, sous la présidence du Coordonnateur National du Secrétariat Technique de l’ITIE au Togo, Didier Kokou Agbémadon.
En effet, la norme ITIE oblige à ce que soit publié chaque année un rapport sur les activités économiques de l’année précédente, selon un seuil de matérialité bien défini. Pour satisfaire ces exigences, la représentation togolaise de l’ITIE entreprend depuis 2010 à publier périodiquement un rapport selon un cadrage établi par un consultant indépendant recruté sur appel d’offre. Le rapport de l’ITIE comptant pour l’année 2015 a été rendu public depuis décembre 2017, suivi d’une campagne de dissémination sur toute l’étendue du territoire togolais.
Afin de permettre aux organisations de la société civile de cerner d’une manière plus approfondie les différents points contenus dans ce rapport, COMINTES depuis deux années consécutives organise une rencontre des OSC avec le Secrétariat Technique de l’ITIE et les structures de mise en œuvre de réformes minières pour échanger sur le contenu du rapport de l’ITIE. Ainsi, après l’atelier des 30 et 31 mars 2017 pour la vulgarisation du rapport 2014 au sein des OSC, celui des 25 et 26 septembre 2018 a porté sur le rapport 2015.
Les communications ont tour à tour porté sur les thèmes suivants : les rapports de conciliation de l’ITIE Togo, analyses et interprétations ; la norme 2016, la propriété réelle et sa feuille de route 2020 ; l’apprentissage au dialogue ; les rôles, responsabilités des OSC dans le processus ITIE et la gouvernance des Industries Extractives ; le Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM) au Togo, enjeux et opportunités pour les OSC …
Des travaux en commission ont conduit à l’élaboration et l’adoption d’un mémorandum à l’endroit de toutes les parties prenantes au processus de mise en œuvre de l’ITIE notamment le gouvernement, les Industries Extractives, la société civile, et les médias.
Notons que quatre (04) recommandations ont été faites par le rapport 2015 de l’ITIE portant sur la nécessité de : (i) améliorer la traçabilité et la gestion des transferts infranationaux (ii) prévoir des critères analytiques explicites et rigoureux en matière de capacités techniques et financières pour la conduite des évaluation des demandes d’octroi des titres miniers et autorisations (iii) prendre des mesures adéquates afin d’analyser la source des écarts et prendre les actions nécessaires pour remédier à cette situation pour les prochains rapports (iv) prendre les dispositions nécessaires afin d’inciter les entreprises déclarantes à communiquer leurs états financiers audités.
Pour le Coordonnateur national de l’ITIE au Togo, Didier Kokou Agbémadon, il sied d’apporter des idées et avis pour l’amélioration d’abord de la mise en œuvre de l’ITIE au Togo, ensuite de la gouvernance du secteur extractif et enfin de la gestion des finances publiques.
 
A son tour, Bouasvan Bouassy, le représentant de l’Union Européenne, après avoir rappelé que ce rapport fait l’état des lieux des réalisations menées et l’état des progrès dans les industries extractives représente une occasion importante pour tous ceux et toutes celles qui sont engagés à ce que la richesse du sous sol togolais puisse non seulement assurer le développement économique du pays mais aussi de contribuer au bien être de tous les citoyens, a martelé qu’au-delà de l’adoption des codes et lois, il faut surtout s’assurer de leur application. Et cette action relève aussi de la responsabilité des parties prenantes.
 
Pour le Chef Projet de COMINTES, Basile Takpa, il s’agit d’amener les OSC qui sont une partie prenante de la gouvernance minière à faire leur propre analyse des conclusions et constatations relevées par le rapport ITIE et apporter leur contribution et partition à la mise en œuvre du processus ITIE au Togo.
 
Karamon Gnemessassam, Directeur Régional Mines Maritime, s’accorde aussi sur le fait que les OSC doivent user des recommandations ITIE pour faire des plaidoyers en faveur de certaines améliorations dans le domaine minier. 

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